Permis de construire Logement N° 06607223H0013

Permis de construire n° 06607223H0013 à Estavar pour 78 m² de logement, 38 Rte De Font Romeu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 06607223H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607223H0013 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 38 Rte De Font Romeu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estavar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAVAR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607223H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rte De Font Romeu, à Estavar (66800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607223H0013, déposé en mairie d'Estavar.

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