Déclaration préalable Locaux N° 06607224H0004

Déclaration préalable à Estavar pour 18 m² de locaux - Route De Font Romeu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 06607224H0004

Demandeur

SCI LA LLOSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06607224H0004, accordée le 18 mars 2024 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Font Romeu, Estavar (66800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA LLOSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 336 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LLOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440431880
SIRET
44043188000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTAVAR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607224H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Font Romeu, Estavar (66800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LLOSE et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607224H0004, instruit par la commune de Estavar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estavar

Autres types d'autorisations à Estavar