Le permis de construire n° 06607221H0001, délivré le 16 avril 2021 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Cami Dels Bagateills Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau de Ba. Le marchand de biens LES NIDS DE CERDAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements, dont 7 logements individuels et 25 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 591 m², le programme représente 3 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 64, AE 88, AE 107. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Estavar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 591 m²

Surface créée

3 009 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

3 009 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2021

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 64 AE 88 AE 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau De Ba

Territoires administratifs

Commune: Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 009 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 009 m²	3 009 m²
Total	0 m²	3 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 009 m²	3 009 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs et 7 logements individuels. Les 32 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	7
Logements collectifs	25
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	32	-	-	32
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES NIDS DE CERDAGNE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES NIDS DE CERDAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881416705
SIRET: 88141670500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607221H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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