Permis de construire Logement N° 06607221H0001

Permis de construire à Estavar pour 3 009 m² de logement - 39 Cami Dels Bagateills Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau De Ba

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 06607221H0001

Demandeur

LES NIDS DE CERDAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06607221H0001, délivré le 16 avril 2021 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 39 Cami Dels Bagateills Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau De Ba, Estavar (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES NIDS DE CERDAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 7 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE88, AE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 591 m²

Surface créée

3 009 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

3 009 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estavar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE64 AE88 AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau De Ba

Territoire administratif

Commune
Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²
Total 0 m² 3 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 009 m² 3 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 7
Logements collectifs 25
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 32 - - 32
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NIDS DE CERDAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881416705
SIRET
88141670500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607221H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements (7 individuels, 25 collectifs), pour 3 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Cami Dels Bagateills Lieu-Dit Las Fouranques - Hameau De Ba, Estavar (66800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES NIDS DE CERDAGNE et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607221H0001, instruit par la commune de Estavar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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