Permis de construire n° 06607123P0007 à Estagel pour 13 m² de locaux, Avenue Du Dr Cartade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 06607123P0007
Demandeur
RAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06607123P0007, délivré le 15 juillet 2024 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Dr Cartade. Le projet est porté par RAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48, AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estagel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estagel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 7 795 m² |
| Total | 7 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 7 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 7 795 m² |
| Total locaux | 7 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 7 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953470267
- SIRET
- 95347026700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06607123P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |