Permis de construire Logement N° 06607024C0003

Permis de construire n° 06607024C0003 à Espira-de-Conflent pour 125 m² de logement, 8 Impasse Du Spira (Lot N_5

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 06607024C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607024C0003, délivré le 3 juin 2024 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Impasse Du Spira (Lot N_5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1121. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-Conflent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
17/07/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2025

Localisation du projet à Espira-de-Conflent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Du Spira (Lot N_5, à Espira-de-Conflent (66320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607024C0003, déposé en mairie d'Espira-de-Conflent.

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