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Permis de construire Locaux N° 06607022C0015

Permis de construire à Espira-de-Conflent pour 89 m² de locaux - Carrer Major

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrer Major, Espira-de-Conflent (66320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607022C0015, instruit par la commune de Espira-de-Conflent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 06607022C0015

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06607022C0015, délivré le 13 mars 2023 à Espira-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer Major, Espira-de-Conflent (66320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

13/03/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Localisation du projet à Espira-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espira-de-Conflent Code postal 66320 Identifiant INSEE 66070
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	229 m²
Total	140 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Équipements publics	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	140 m²	89 m²	89 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600700
SIRET: 21660070000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPIRA-DE-CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607022C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrer Major, Espira-de-Conflent (66320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607022C0015, instruit par la commune de Espira-de-Conflent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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