Permis de construire Logement N° 06606922E0008

Permis de construire n° 06606922E0008 à Espira-de-l'Agly pour 90 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06606922E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606922E0008 a été délivré le 24 mai 2022.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606922E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606922E0008, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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