Permis de construire Logement N° 06606921E0009

Permis de construire n° 06606921E0009 à Espira-de-l'Agly pour 35 m² de logement, 11 Chemi D'estagel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 06606921E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606921E0009 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 11 Chemi D'estagel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL343, AL421, AL423. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL343 AL421 AL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 311 m²
Total 276 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606921E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemi D'estagel, à Espira-de-l'Agly (66600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606921E0009, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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