Permis de construire n° 06606917E0031 à Espira-de-l'Agly pour 371 m² de locaux, Las Planes Altes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 06606917E0031
Demandeur
EARL DOMAINE GARDIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Planes Altes, le permis de construire n° 06606917E0031 a été délivré le 28 mars 2018 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE GARDIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A893, A892. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espira-de-l'Agly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Planes Altes
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 057 m² |
| Total | 686 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 686 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE GARDIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410368393
- SIRET
- 41036839300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VINGRAU (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606917E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |