Retour aux permis de construire de Espira-de-l'Agly

Permis de construire Locaux N° 06606917E0031

Permis de construire à Espira-de-l'Agly pour 371 m² de locaux - Las Planes Altes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes Altes, Espira-de-l'Agly (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE GARDIES et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606917E0031, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 06606917E0031

Demandeur

EARL DOMAINE GARDIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06606917E0031, délivré le 28 mars 2018 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Planes Altes, Espira-de-l'Agly (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE GARDIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A893, A892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A893 A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Planes Altes

Territoire administratif

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	686 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	1 057 m²
Total	686 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	686 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	1 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE GARDIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410368393
SIRET: 41036839300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VINGRAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606917E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Planes Altes, Espira-de-l'Agly (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE GARDIES et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606917E0031, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

DP n°06606926E0023 Locaux Autorisé

11 Rue Jean Jacques Rousseau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation sans extension

18 mai 2026 50 m² SDP SCI FLOJADE

DP n°06606926E0010 Logement Autorisé

21 Rue Du Quatre Septembre

Espira-de-l'Agly (66600)

Extension sans transformation

31 mars 2026 160 m² SDP

PC n°06606925E0008 Mixte Autorisé

Lot 8 Quartier De La Gare Zone Artisanale

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 258 m² SDP CLP 66

PC n°06606925E0010 Logement Autorisé

1 Impasse Denfert Rochereau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°06606925E0005 Logement Autorisé

33 Chemin D'estagel

Espira-de-l'Agly (66600)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 183 m² SDP

PC n°06606925E0002 Locaux Autorisé

Espira-De-L'agly Mas Cremat

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 276 m² SDP EARL JEANNIN MONGEARD

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Permis d'aménager à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Permis de démolir à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Caractéristiques du projet