Permis de construire Logement N° 06606917E0018

Permis de construire à Espira-de-l'Agly pour 3 520 m² de logement - L'ull De La Mola

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06606917E0018

Demandeur

AMK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06606917E0018, délivré le 2 octobre 2017 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé L'ull De La Mola, Espira-de-l'Agly (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 15 individuels et 34 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 043 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

3 520 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ull De La Mola

Territoire administratif

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Total 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 15
Logements collectifs 34
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606917E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (15 individuels, 34 collectifs), pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'ull De La Mola, Espira-de-l'Agly (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606917E0018, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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