Permis de construire n° 06606917E0018 à Espira-de-l'Agly pour 3 520 m² de logement, L'ull De La Mola
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 06606917E0018
Demandeur
AMK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'ull De La Mola, le permis de construire n° 06606917E0018 a été délivré le 2 octobre 2017 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par AMK PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 15 individuels et 34 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espira-de-l'Agly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ull De La Mola
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
| Total | 0 m² | 3 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 520 m² | 3 520 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811768787
- SIRET
- 81176878700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606917E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |