Permis de construire Mixte N° 06606916E0006

Permis de construire n° 06606916E0006 à Espira-de-l'Agly pour 340 m² de logement et locaux, Les Blamettes Altes Les Myrs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06606916E0006

Demandeur

EARL LES MYRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606916E0006 a été délivré le 18 juillet 2016 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Blamettes Altes Les Myrs. EARL LES MYRS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1202, C1203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1202 C1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Myrs

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 119 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 167 m² 144 m² 0 m² 0 m² 119 m² 25 m² 192 m²
Total 167 m² 221 m² 119 m² 0 m² 119 m² 221 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 144 m² 0 m² 0 m² 119 m² 25 m² 192 m²
Total locaux 167 m² 144 m² 0 m² 0 m² 119 m² 25 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES MYRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811742923
SIRET
81174292300014
Code APE (NAF)
01.44Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Localisation
ESPIRA DE L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606916E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blamettes Altes Les Myrs, à Espira-de-l'Agly (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES MYRS et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606916E0006, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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