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Permis de construire Locaux N° 06606913E0003

Permis de construire n° 06606913E0003 à Espira-de-l'Agly pour 126 m² de locaux, Della Lo Rec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 074 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Della Lo Rec, à Espira-de-l'Agly (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUSTUMO et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606913E0003, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 06606913E0003

Demandeur

GUSTUMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606913E0003 porte sur un projet situé Della Lo Rec. GUSTUMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI47, AI46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 074 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI47 AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Della Lo Rec

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	2 650 m²	126 m²	126 m²	2 776 m²
Total	2 840 m²	126 m²	126 m²	2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 265 m²	126 m²	126 m²	2 391 m²
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	2 650 m²	126 m²	126 m²	2 776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTUMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556844
SIRET: 49855684400021
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: ESPIRA-DE-L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606913E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 074 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Della Lo Rec, à Espira-de-l'Agly (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUSTUMO et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606913E0003, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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