Permis de construire Locaux N° 06606724H0006

Permis de construire n° 06606724H0006 à Err pour 411 m² de locaux, 1 Rue Berthelemy Lledos Lot N_18 Zae Du Segre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 avril 2024

Dossier PC n° 06606724H0006

Demandeur

BATISOL CERDAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606724H0006 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Berthelemy Lledos Lot N_18 Zae Du Segre. BATISOL CERDAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1987. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_18 Zae Du Segre

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISOL CERDAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522552496
SIRET
52255249600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606724H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Berthelemy Lledos Lot N_18 Zae Du Segre, à Err (66800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATISOL CERDAGNE ; la décision est intervenue le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606724H0006, déposé en mairie d'Err.

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