Permis de construire n° 06606724H0006 à Err pour 411 m² de locaux, 1 rue Berthelemy Lledos Lot N_18 Zae du Segre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PC n° 06606724H0006
Demandeur
BATISOL CERDAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606724H0006 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024, pour un projet situé 1 rue Berthelemy Lledos Lot N_18 Zae du Segre. BATISOL CERDAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1987. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Berthelemy Lledos, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Err référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_18 Zae Du Segre
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 411 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATISOL CERDAGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Err. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATISOL CERDAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522552496
- SIRET
- 52255249600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ERR (66800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606724H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Berthelemy Lledos à Err (66800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Berthelemy Lledos depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.