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Permis de construire Mixte N° 06606722H0003

Permis de construire n° 06606722H0003 à Err pour 2 278 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Pla de Baix Zae du Segre - Lots 10 et 11

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 06606722H0003

Demandeur

SCI DES CIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606722H0003 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Pla de Baix Zae du Segre - Lots 10 et 11. SCI DES CIMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 789 m². Le dossier déclare aussi 2 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1979, A 1980. La voie, Lieu-Dit Pla de Baix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1979 A 1980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Segre - Lots 10 Et 11

Territoires administratifs

Commune: Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 106 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 886 m² de commerce et activités de service, 812 m² d'entrepôt, 272 m² de bureaux et 136 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	172 m²	172 m²
Locaux	2 106 m²	2 106 m²	2 106 m²
Total	2 278 m²	2 278 m²	2 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	886 m²	886 m²	886 m²
Équipements publics	136 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	1 084 m²	1 084 m²	1 084 m²
dont Bureaux	272 m²	272 m²	272 m²
dont Entrepôt	812 m²	812 m²	812 m²
Total locaux	2 106 m²	2 106 m²	2 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CIMES, dont l'adresse déclarée est à Saleilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES CIMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 925151748
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: SALEILLES (66280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606722H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Pla de Baix à Err (66800)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Pla de Baix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06606720H0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Pla de Baix

Err (66800)

Nouvelle construction

13/09/2020 714 m² SDP COMMUNE DE ERR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Err

PC n°06606722H0001 Logement Terminé

Err (66800)

Nouvelle construction

09 août 2022 180 m² SDP

PC n°06606722H0002 Mixte Autorisé

ZAE Le Segre Lot N_13

Err (66800)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 411 m² SDP B.M.S. RUN INVESTISSEMENT

PC n°06606722H0006 Logement Commencé

Cami de Llivia

Err (66800)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 242 m² SDP

PC n°06606722H0005 Locaux Autorisé

ZAE du Segre - Lot N_13 Pla de Baix

Err (66800)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 205 m² SDP

DP n°06606722H0018 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Cotze La Foret d'

Err (66800)

Extension sans transformation

24 avr. 2023 30 m² SDP PUIGMAL 2900

PC n°06606723H0001 Logement Autorisé

Carrer de Cal Joanet A-2011 Ancienne Residence Joseph Sauvy

Err (66800)

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23 juin 2023 111 m² SDP

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