Permis de construire n° 06606718H0001 à Err pour 576 m² de logement et locaux, 29 Carrer Del Moli
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 06606718H0001
Demandeur
LASCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606718H0001 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 29 Carrer Del Moli. LASCOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 260 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m². Le dossier déclare aussi 312 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1860. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Carrer Del Moli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 312 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 312 m² de commerce et activités de service (dont 312 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 572 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 4 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 4 m² | 264 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total | 572 m² | 4 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 4 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
| dont Hôtels | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total locaux | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LASCOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Err. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LASCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831052956
- SIRET
- 83105295600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ERR (66800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606718H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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