Permis de construire Locaux N° 06606716H0003

Permis de construire n° 06606716H0003 à Err pour 198 m² de locaux, 2 Route Du Puigmal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 06606716H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606716H0003 porte sur un projet situé 2 Route Du Puigmal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation et 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, A1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A187 A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 392 m²
Locaux 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²
Total 252 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²
Total locaux 55 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606716H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Puigmal, à Err (66800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606716H0003, déposé en mairie d'Err.

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