Permis de construire Logement N° 06606624H0016

Permis de construire n° 06606624H0016 à Enveitg pour 134 m² de logement, 19D Rue De Taouge

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 06606624H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606624H0016 a été délivré le 12 février 2025 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19D Rue De Taouge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1772. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enveitg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILADECAVALLS (08232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606624H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19D Rue De Taouge, à Enveitg (66760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606624H0016, déposé en mairie d'Enveitg.

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