Permis de construire Logement N° 06606624H0009

Permis de construire n° 06606624H0009 à Enveitg pour 120 m² de logement, Rue Paul Tirard Cite D'enveigt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 06606624H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606624H0009 a été délivré le 5 décembre 2024 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Tirard Cite D'enveigt.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enveitg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite D'enveigt

Territoires administratifs

Commune
Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENVEIGT (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606624H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Tirard Cite D'enveigt, à Enveitg (66760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606624H0009, déposé en mairie d'Enveitg.

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