Permis de construire Logement N° 06606523A0035

Permis de construire n° 06606523A0035 à Elne pour 1 643 m² de logement, 5 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06606523A0035

Demandeur

MAJORQUINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606523A0035 a été délivré le 23 février 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par MAJORQUINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH560. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 1 643 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 442 m² 1 643 m²
Total 201 m² 1 643 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 442 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 6 - - - 30
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJORQUINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932887847
SIRET
93288784700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606523A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Marechal Juin, à Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJORQUINE et accordé le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606523A0035, déposé en mairie d'Elne.

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