Permis de construire Logement N° 06606524A0102

Permis de construire à Elne pour 1 392 m² de logement - 13 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 06606524A0102

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06606524A0102, délivré le 11 avril 2025 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenue Du Marechal Juin, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH250, BH251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH250 BH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 392 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 229 m² 1 392 m²
Total 163 m² 1 392 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 229 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 - - - 26
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606524A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du Marechal Juin, Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606524A0102, instruit par la commune de Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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