Permis de construire n° 06606519A0021 à Elne pour 117 m² de locaux, Avenue Du Marechal Juin (R Morts Dels Ases
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 06606519A0021
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606519A0021 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Juin (R Morts Dels Ases. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morts Dels Ases
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 670 m² |
| Total | 553 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 670 m² |
| Total locaux | 553 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286600010
- SIRET
- 28660001000016
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERPIGNAN (66962)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606519A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |