Permis de construire Locaux N° 06606519A0013

Permis de construire n° 06606519A0013 à Elne pour 1 742 m² de locaux, 1 Rue Pierre Curie Zai Lot N_ 5

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 06606519A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606519A0013 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre Curie Zai Lot N_ 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 1 556 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Ce dossier fait partie des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 021 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/01/2021
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2021

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zai Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606519A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 24/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Curie Zai Lot N_ 5, à Elne (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606519A0013, déposé en mairie d'Elne.

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