Permis de construire Locaux N° 06606519A0008

Permis de construire à Elne pour 371 m² de locaux - 1 Avenue Jacques Albert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jacques Albert, Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS et accordé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606519A0008, instruit par la commune de Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 06606519A0008

Demandeur

SCI DU MAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06606519A0008, délivré le 2 juillet 2019 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Jacques Albert, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 430 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²
Locaux	101 m²	27 m²	344 m²	101 m²	270 m²	371 m²
Total	344 m²	27 m²	344 m²	344 m²	27 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Commerce et services	0 m²	27 m²	182 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Entrepôt	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	101 m²	27 m²	344 m²	101 m²	270 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397964859
SIRET: 39796485900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606519A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jacques Albert, Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS et accordé le 2 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606519A0008, instruit par la commune de Elne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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