Permis de construire Locaux N° 06606515A0037

Permis de construire n° 06606515A0037 à Elne pour 1 087 m² de locaux, Route D ' Alenya

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route D ' Alenya, à Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU MAS et accordée le 17 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606515A0037, déposé en mairie d'Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 06606515A0037

Demandeur

SCI DU MAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D ' Alenya, le permis de construire n° 06606515A0037 a été délivré le 17 septembre 2015 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI DU MAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 526 m²

Surface existante avant

2 687 m²

Surface créée

1 087 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	2 577 m²	1 087 m²	1 087 m²	2 577 m²
Total	2 687 m²	1 087 m²	1 087 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 087 m²	0 m²	1 087 m²	1 087 m²
Équipements publics	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Autres activités	2 569 m²	0 m²	1 087 m²	-1 087 m²	1 482 m²
dont Industrie	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²
dont Entrepôt	1 788 m²	0 m²	1 087 m²	-1 087 m²	701 m²
Total locaux	2 577 m²	1 087 m²	1 087 m²	0 m²	2 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397964859
SIRET: 39796485900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1994
Localisation: ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606515A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route D ' Alenya, à Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU MAS et accordée le 17 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606515A0037, déposé en mairie d'Elne.

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