Permis de construire Locaux N° 06606517A0050

Permis de construire n° 06606517A0050 à Elne pour 357 m² de locaux, 7 Avenue Marie Curie Zai 6 Lot N_ 9

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06606517A0050

Demandeur

D'ELNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue Marie Curie Zai 6 Lot N_ 9, le permis de construire n° 06606517A0050 a été délivré le 5 février 2018 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par D'ELNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zai 6 Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ELNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831326673
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606517A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Marie Curie Zai 6 Lot N_ 9, à Elne (66200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'ELNE et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606517A0050, déposé en mairie d'Elne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elne

Autres types d'autorisations à Elne