Permis de construire n° 06606519A0007 à Elne pour 40 m² de locaux, 9 Avenue Marie Curie Zai Aigues Vives
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 06606519A0007
Demandeur
JUCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606519A0007 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 9 Avenue Marie Curie Zai Aigues Vives. JUCAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zai Aigues Vives
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 263 m² |
| Total | 223 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 263 m² |
| Total locaux | 223 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUCAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530186253
- SIRET
- 53018625300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606519A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |