Permis de construire Locaux N° 06606417D0002

Permis de construire n° 06606417D0002 à Égat pour 162 m² de locaux, 8 Rue De Las Deveze

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 mai 2017

Dossier PC n° 06606417D0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Égat (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606417D0002 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017, pour un projet situé 8 Rue De Las Deveze. La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 653 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Égat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égat Code postal 66120 Identifiant INSEE 66064
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 527 m²
Total 1 365 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 365 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 527 m²
Total locaux 1 365 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606417D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Las Deveze, à Égat (66120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606417D0002, déposé en mairie d'Égat.

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