Permis de construire Locaux N° 06606416D0002

Permis de construire n° 06606416D0002 à Égat pour 62 m² de locaux, Rue De La Devezes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 06606416D0002

Demandeur

HUAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606416D0002 a été délivré le 15 juin 2016 à Égat (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Devezes. HUAPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égat Code postal 66120 Identifiant INSEE 66064
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Total 254 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²
Total locaux 142 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUAPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483304515
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGAT (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606416D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Devezes, à Égat (66120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUAPI et accordée le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 5 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606416D0002, déposé en mairie d'Égat.

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