Permis de construire Locaux N° 06606012B0002

Permis de construire à Corsavy pour 371 m² de locaux - Rte De Batere Vilalte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Batere Vilalte, Corsavy (66150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606012B0002, instruit par la commune de Corsavy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06606012B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06606012B0002, délivré le 17 mai 2013 à Corsavy (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Batere Vilalte, Corsavy (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A131.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Localisation du projet à Corsavy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilalte

Territoires administratifs

Commune: Corsavy Code postal 66150 Identifiant INSEE 66060
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	643 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	1 003 m²
Locaux	660 m²	11 m²	0 m²	360 m²	0 m²	311 m²
Total	1 303 m²	11 m²	360 m²	360 m²	11 m²	1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	300 m²	11 m²	0 m²	11 m²	311 m²
Total locaux	660 m²	11 m²	360 m²	0 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606012B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Batere Vilalte, Corsavy (66150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606012B0002, instruit par la commune de Corsavy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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