Permis de construire Locaux N° 06606022B0001

Permis de construire à Corsavy pour 293 m² de locaux - Mas La Taillede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 06606022B0001

Demandeur

LA TAILLEDE - COOPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06606022B0001, délivré le 8 novembre 2022 à Corsavy (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas La Taillede, Corsavy (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TAILLEDE - COOPER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B477.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corsavy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas La Taillede

Territoires administratifs

Commune
Corsavy Code postal 66150 Identifiant INSEE 66060
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Locaux 112 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 293 m²
Total 949 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 112 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 181 m² 112 m² 0 m² 112 m² 181 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TAILLEDE - COOPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803584762
SIRET
80358476200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORSAVY (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas La Taillede, Corsavy (66150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TAILLEDE - COOPER et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606022B0001, instruit par la commune de Corsavy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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