Permis de construire Locaux N° 0660592600002

Permis de construire n° 0660592600002 à Corneilla-del-Vercol pour 160 m² de locaux, Route De Saint-Cyprien Al Tec Vell

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0660592600002

Demandeur

ROUSSILLON ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660592600002 porte sur un projet situé Route De Saint-Cyprien Al Tec Vell. La demande émane de ROUSSILLON ENERGIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75, AB76. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Tec Vell

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 160 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² 1 235 m²
Total 1 115 m² 160 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 115 m² 160 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² 1 235 m²
Total locaux 1 115 m² 160 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSILLON ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893925560
SIRET
89392556000029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660592600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Cyprien Al Tec Vell, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROUSSILLON ENERGIE et accordée le 8 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660592600002, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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