Permis de construire Logement N° 06605622C0014

Permis de construire n° 06605622C0014 à Corbère-les-Cabanes pour 105 m² de logement, 24 Carrer Del Pou De Gel Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 06605622C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Carrer Del Pou De Gel Lot, le permis de construire n° 06605622C0014 a été délivré le 30 septembre 2022 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1493, B1558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2025

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1493 B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605622C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Carrer Del Pou De Gel Lot, à Corbère-les-Cabanes (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605622C0014, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

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