Permis de construire Logement N° 06605622C0012

Permis de construire n° 06605622C0012 à Corbère-les-Cabanes pour 123 m² de logement, 22 Carrer De La San Julia Lot 30 Domaine Popiac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 06605622C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605622C0012 porte sur un projet situé 22 Carrer De La San Julia Lot 30 Domaine Popiac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1531, B1520. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1531 B1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 30 Domaine Popiac

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605622C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Carrer De La San Julia Lot 30 Domaine Popiac, à Corbère-les-Cabanes (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605622C0012, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

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