Permis de construire n° 06605512C0009 à Corbère pour 175 m² de logement, 2 Rue Du Correc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 06605512C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605512C0009 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Correc.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Corbère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66055
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 111 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 64 m² | 111 m² | 117 m² | 111 m² | -53 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBERE (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605512C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |