Permis de construire Logement N° 06605514C0005

Permis de construire n° 06605514C0005 à Corbère pour 105 m² de logement, Lot Le Clos Des Tilleuls - Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 06605514C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605514C0005, délivré le 30 août 2014 à Corbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Clos Des Tilleuls - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1558. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
30/08/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Corbère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66055
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605514C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Des Tilleuls - Lot, à Corbère (66130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605514C0005, déposé en mairie de Corbère.

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