Permis de construire Logement N° 06605123G0003

Permis de construire n° 06605123G0003 à Clara-Villerach pour 144 m² de logement, 7 Rue Des Mimosas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06605123G0003

Demandeur

SCI GRENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605123G0003, délivré le 16 janvier 2024 à Clara-Villerach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Mimosas. SCI GRENAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clara-Villerach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clara-Villerach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clara-Villerach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66051
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRENAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811095256
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORREILLES (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605123G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Mimosas, à Clara-Villerach (66500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRENAT et accordé le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605123G0003, déposé en mairie de Clara-Villerach.

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