Permis de construire Mixte N° 06605120G0001

Permis de construire n° 06605120G0001 à Clara-Villerach pour 91 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Genets

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 06605120G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clara-Villerach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605120G0001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé 2 Rue Des Genets.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clara-Villerach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clara-Villerach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clara-Villerach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66051
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 10 m² 64 m² 0 m² 0 m² 74 m² 205 m²
Locaux 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 64 m² -47 m² 87 m²
Total 265 m² 27 m² 64 m² 0 m² 64 m² 27 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Hôtels 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 64 m² -47 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARA-VILLERACH (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605120G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Genets, à Clara-Villerach (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605120G0001, déposé en mairie de Clara-Villerach.

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