Permis de construire Locaux N° 06605024E0001

Permis de construire n° 06605024E0001 à Claira pour 1 028 m² de locaux, 30 Route De Saint Hippolyt Lo Penedes Alt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 06605024E0001

Demandeur

ESPEU JF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Route De Saint Hippolyt Lo Penedes Alt, le permis de construire n° 06605024E0001 a été délivré le 3 avril 2024 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de ESPEU JF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 582 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lo Penedes Alt

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 250 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPEU JF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812150530
SIRET
81215053000028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CLAIRA (66530)

Autres dossiers de ESPEU JF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605024E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Saint Hippolyt Lo Penedes Alt, à Claira (66530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPEU JF et accordé le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605024E0001, déposé en mairie de Claira.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claira

Autres types d'autorisations à Claira