Déclaration préalable Locaux N° 06605025E0055

Déclaration préalable n° 06605025E0055 à Claira pour 1 450 m² de locaux, Lo Penedes Alt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 06605025E0055

Demandeur

ESPEU JF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2025 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06605025E0055 porte sur un projet situé Lo Penedes Alt. Le projet est porté par ESPEU JF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 030 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lo Penedes Alt

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPEU JF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812150530
SIRET
81215053000028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CLAIRA (66530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605025E0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lo Penedes Alt, à Claira (66530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPEU JF et accordé le 23 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605025E0055, déposé en mairie de Claira.

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