Permis de construire Logement N° 06605014E0015

Permis de construire à Claira pour 2 492 m² de logement - La Torre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06605014E0015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06605014E0015, délivré le 10 décembre 2014 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Torre, Claira (66530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 20 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 8 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 530 m²

Surface créée

2 492 m²

Variation nette

+2 492 m²

Surface totale après

2 492 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Torre

Territoire administratif

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Total 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 20
Logements collectifs 6
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 14 8 1 - 26
- 11,5 % 53,8 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605014E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (20 individuels, 6 collectifs), pour 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Torre, Claira (66530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 8 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605014E0015, instruit par la commune de Claira.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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