Permis de construire Logement N° 06605013E0002

Permis de construire n° 06605013E0002 à Claira pour 78 m² de logement, Chem Ancien De St Laurent

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06605013E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605013E0002, délivré le 3 mai 2013 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Ancien De St Laurent.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 78 m² 24 m² 78 m² -24 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605013E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Ancien De St Laurent, à Claira (66530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605013E0002, déposé en mairie de Claira.

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