Permis de construire Logement N° 06605013E0001

Permis de construire à Claira pour 85 m² de logement - 8 Av De La Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 06605013E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06605013E0001, délivré le 25 mars 2013 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De La Salanque, Claira (66530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 10 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 85 m² 10 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605013E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De La Salanque, Claira (66530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605013E0001, instruit par la commune de Claira.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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