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Permis de construire Locaux N° 06604922B0018

Permis de construire à Céret pour 6 911 m² de locaux - Rue Du Bosquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bosquet, Céret (66400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604922B0018, instruit par la commune de Céret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06604922B0018

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06604922B0018, délivré le 25 octobre 2022 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Bosquet, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 911 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI76, BI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 673 m²

Surface créée

6 911 m²

Variation nette

+6 911 m²

Surface totale après

6 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI76 BI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 911 m²	6 911 m²
Total	0 m²	6 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 911 m²	6 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 911 m²	6 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 704201706
SIRET: 70420170600063
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604922B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bosquet, Céret (66400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604922B0018, instruit par la commune de Céret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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