Permis de construire n° 06604922B0018 à Céret pour 6 911 m² de locaux, rue du Bosquet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 06604922B0018
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604922B0018 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé rue du Bosquet. La société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 673 m², le programme représente 6 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 76, BI 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Céret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 107 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 911 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 911 m² | 6 911 m² |
| Total | 0 m² | 6 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 911 m² | 6 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 911 m² | 6 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 911 m² | 6 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 107
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT, une SEM basée à Toulouges. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 704201706
- SIRET
- 70420170600063
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604922B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BI 76, BI 77 à Céret (66400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.