Permis de construire Locaux N° 06604921B0001

Permis de construire n° 06604921B0001 à Céret pour 586 m² de locaux, Route De Saint Jean Oulric

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06604921B0001

Demandeur

ENERLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Jean Oulric, le permis de construire n° 06604921B0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de ENERLIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR416, AR417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR416 AR417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 586 m² 0 m² 250 m² 0 m² 336 m² 586 m²
Total 250 m² 586 m² 0 m² 250 m² 0 m² 336 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 586 m² 0 m² 250 m² 0 m² 336 m² 586 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Entrepôt 250 m² 585 m² 0 m² 250 m² 0 m² 335 m² 585 m²
Total locaux 250 m² 586 m² 0 m² 250 m² 0 m² 336 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERLIS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798562450
SIRET
79856245000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604921B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Jean Oulric, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERLIS et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604921B0001, déposé en mairie de Céret.

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