Permis de construire Locaux N° 06604918B0002

Permis de construire à Céret pour 110 m² de locaux - 9022 Espace Tech Ulrich

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06604918B0002

Demandeur

DIAM BOUCHAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06604918B0002, délivré le 19 mars 2018 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9022 Espace Tech Ulrich, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIAM BOUCHAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR160, AR161, AR205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 158 m²

Surface existante avant

20 599 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

20 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR160 AR161 AR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 599 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 20 709 m²
Total 20 599 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 20 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 745 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 855 m²
Industrie 19 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 854 m²
Total locaux 20 599 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 20 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAM BOUCHAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410107882
SIRET
41010788200012
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604918B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9022 Espace Tech Ulrich, Céret (66400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIAM BOUCHAGE et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604918B0002, instruit par la commune de Céret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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