Permis de construire Locaux N° 06604913B0013

Permis de construire n° 06604913B0013 à Céret pour 3 108 m² de locaux, Espace Tech Ulrich

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06604913B0013

Demandeur

DIAM BOUCHAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604913B0013, délivré le 11 octobre 2013 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Espace Tech Ulrich. Le dossier a été déposé par DIAM BOUCHAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR204P, AR205, AR349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 158 m²

Surface existante avant

17 491 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

20 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR204P AR205 AR349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Tech Ulrich

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 491 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 20 599 m²
Total 17 491 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 20 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 491 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 20 599 m²
dont Bureaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Industrie 17 491 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 19 854 m²
Total locaux 17 491 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 20 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAM BOUCHAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410107882
SIRET
41010788200012
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
CERET (66400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604913B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Espace Tech Ulrich, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIAM BOUCHAGE et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604913B0013, déposé en mairie de Céret.

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