Permis de construire Locaux N° 06604917B0017

Permis de construire n° 06604917B0017 à Céret pour 225 m² de locaux, 2 Rue Du Roc De France

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 06604917B0017

Demandeur

4X4'SSE AUTO 66

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604917B0017 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Roc De France. Le dossier a été déposé par 4X4'SSE AUTO 66.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR365, AR366, AR367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR365 AR366 AR367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4X4'SSE AUTO 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810389619
SIRET
81038961900018
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604917B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Roc De France, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 4X4'SSE AUTO 66 et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604917B0017, déposé en mairie de Céret.

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