Permis de construire Logement N° 06604915B0029

Permis de construire à Céret pour 89 m² de logement - 14 Rue Des Porteilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 06604915B0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06604915B0029, délivré le 5 novembre 2015 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Porteilles, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 28 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 28 m² 61 m² 28 m² 0 m² 28 m² 61 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604915B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Porteilles, Céret (66400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604915B0029, instruit par la commune de Céret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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