basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Céret
Permis de construire Logement N° 06604915B0023

Permis de construire à Céret pour 287 m² de logement - 3 Rue Anton De Siboune 664

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06604915B0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06604915B0023, délivré le 7 octobre 2015 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Anton De Siboune 664, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604915B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Anton De Siboune 664, Céret (66400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604915B0023, instruit par la commune de Céret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céret

DP n°0660492600025 Locaux Autorisé
Chemin Des Moulins
Céret (66400)
Nouvelle construction
07 mai 2026 15 m² SDP
PC n°0660492600009 Logement Autorisé
4 Rue Des Tuileries
Céret (66400)
Extension sans transformation
05 mai 2026 138 m² SDP
PC n°0660492600001 Locaux Autorisé
7 Rue Du Tres Vents
Céret (66400)
Nouvelle construction
05 mai 2026 400 m² SDP
PC n°0660492600006 Logement Autorisé
Chemin Du Mas Badou
Céret (66400)
Nouvelle construction
14 avr. 2026 186 m² SDP
PC n°0660492500036 Locaux Autorisé
3 Place Pablo Picasso
Céret (66400)
Transformation avec extension
10 avr. 2026 155 m² SDP ARCADEFIRE
PC n°0660492500035 Locaux Autorisé
5 Place Pablo Picasso
Céret (66400)
Transformation sans extension
10 avr. 2026 116 m² SDP ARCADEFIRE

Autres types d'autorisations à Céret

Permis d'aménager à Céret

21 autorisations

Permis de démolir à Céret

6 autorisations