Permis de construire Locaux N° 06604614J0006

Permis de construire n° 06604614J0006 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 46 m² de locaux, 222 avenue de l'Ermitage Le Pla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 06604614J0006

Demandeur

EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604614J0006 a été délivré le 8 mars 2015, pour un projet situé 222 avenue de l'Ermitage Le Pla. EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de l'Ermitage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pla

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT, dont l'adresse déclarée est à Caudiès-de-Fenouillèdes. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799816012
SIRET
79981601200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2013
Localisation
CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)

Autres dossiers de EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604614J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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